Terms of Use
Règles d'utilisation de Tribulys, offres, paiement, données et responsabilités, en droit français.
Last updated: 8 septembre 2026
This translation is provided for your convenience. In the event of any discrepancy, only the French version of this document is legally binding. Read the French version
En bref
Tribulys aide une famille et les professionnels autorisés à mieux se coordonner autour d'un proche.
Carnet de liaison, agenda, suivi organisationnel des traitements, documents et messagerie sont réunis dans un espace partagé. Tribulys reste un outil de coordination : il ne remplace ni un professionnel de santé ni une décision médicale.
- Essentiel : gratuit jusqu'à 5 membres.
- Famille : 5,99 € TTC/mois, avec 14 jours d'essai.
- Données : accès limité aux membres autorisés de la tribu.
- Hébergement : data hosted in France by OVHcloud on HDS-certified health-data hosting infrastructure.
Ce résumé facilite la lecture. Les clauses détaillées ci-dessous définissent les droits et obligations applicables.
1. Purpose
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles Tribulys met à disposition une plateforme de coordination destinée aux personnes accompagnées, aux proches aidants et aux intervenants qu'elles autorisent.
Le Service permet notamment d'utiliser un carnet de liaison, un agenda partagé, une messagerie, un suivi organisationnel des traitements, des documents et des informations utiles à l'accompagnement à domicile.
2. Access to the Service and Registration
2.1 Compte utilisateur
L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses moyens d'authentification et signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à contact@tribulys.fr.
2.2 Création d'une tribu pour une autre personne
Lorsqu'un Utilisateur crée une tribu pour une personne autre que lui-même, il doit être autorisé à organiser et partager les informations de cette personne dans Tribulys.
Le Service demande au créateur de déclarer soit que la personne concernée l'a autorisé, soit qu'il agit en qualité de représentant légal. L'Utilisateur s'engage à ne pas déclarer une autorisation ou une qualité qu'il ne possède pas.
Lorsque la situation exige une preuve formelle, un mandat, une décision de représentation ou une autre base juridique, l'Utilisateur ou l'organisme concerné reste responsable de pouvoir la justifier.
2.3 Sécurité renforcée
Pour les comptes utilisant une adresse e-mail et un mot de passe Tribulys, une seconde vérification peut être imposée pour certains rôles à responsabilité renforcée, notamment administrateur, médecin ou infirmier.
Les connexions effectuées exclusivement via un fournisseur d'identité SSO tel que Google ou Apple ne déclenchent pas la MFA applicative Tribulys ; elles restent soumises aux mécanismes de sécurité et d'authentification du fournisseur concerné.
3. Description of the Service and Plans
| Essential plan (free) | 0 € TTC/mois. Up to 5 members. The essentials for looking after a loved one, for life. Care journal: notes, observations & alerts, Shared calendar: appointments & visits, Medication tracking, reminders and missed-dose alerts. |
|---|---|
| Abonnement Famille | 5,99 € TTC/mois. Unlimited members. Everything included in the Essentiel plan. My visit: a snapshot of each visit at a glance, Checklist & handover between caregivers, Instructions & daily routines. Essai gratuit de 14 jours. |
Les fonctionnalités, capacités, limites et tarifs applicables sont ceux présentés dans le Service au moment de la souscription, sous réserve des évolutions notifiées conformément aux présentes CGU.
Consulter la comparaison complète Essentiel / Famille et le parcours de mise à niveau.
4. Financial Terms and Payment
4.1 Paiement
Les paiements Web peuvent être traités par Stripe. Les achats effectués dans les applications mobiles peuvent être traités par Apple ou Google, avec RevenueCat utilisé pour la synchronisation technique des droits d'abonnement. Tribulys ne stocke pas les coordonnées bancaires complètes.
4.2 Essai et facturation de Famille
Lorsqu'un essai gratuit de 14 jours est proposé pour l'abonnement Famille, aucun prix d'abonnement n'est dû pendant l'essai. Si l'abonnement n'est pas résilié avant la fin de l'essai, la facturation débute ensuite selon le canal de souscription utilisé.
4.3 Right of Withdrawal
Lorsque le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation est applicable, le consommateur peut l'exercer dans les conditions et délais légaux. Les modalités propres aux achats réalisés via Apple ou Google peuvent également dépendre des règles de la plateforme concernée.
5. Termination
5.1 By the User
L'Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités proposées dans le Service ou par la plateforme de paiement concernée. La suppression d'un compte suit la procédure décrite sur la page dédiée.
5.2 By Tribulys
Tribulys peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes CGU, de fraude, d'atteinte aux droits de tiers, de risque de sécurité ou de non-paiement, dans le respect des règles applicables.
6. Obligations and Responsibilities of the User
L'Utilisateur s'engage notamment à :
- utiliser le Service de manière licite et loyale ;
- ne saisir ou partager que les informations qu'il est autorisé à traiter ;
- ne pas contourner les contrôles d'accès ou les rôles définis dans une tribu ;
- vérifier les informations médicales ou thérapeutiques avant de les utiliser pour une décision de soin ;
- ne pas présenter une information générée ou mise en forme par Tribulys comme un avis médical fourni par Tribulys.
7. Liability of Tribulys
7.1 Disponibilité
Tribulys met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
7.2 Nature du Service
La qualification réglementaire d'un logiciel dépend notamment de sa destination réelle. Tribulys maintient des garde-fous produit afin de ne pas transformer ses fonctions de coordination en fonctions de décision clinique sans évaluation réglementaire préalable.
8. Personal Data
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Privacy policy.
L'acceptation des présentes CGU ne constitue pas automatiquement le consentement explicite de la personne accompagnée au traitement de ses données de santé. Lorsqu'un traitement repose sur le consentement, celui-ci doit provenir de la personne concernée ou être donné dans un cadre juridiquement valable par la personne habilitée à agir pour elle.
9. Intellectual Property
Le Service, ses composants, sa marque, son interface et ses contenus éditoriaux sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. L'Utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu'il saisit, sous réserve des droits nécessaires à l'exécution technique du Service.
10. Amendments to the Terms of Use
Tribulys peut modifier les présentes CGU afin de refléter les évolutions du Service, de la réglementation ou de ses prestataires. Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié lorsque cela est requis.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute réclamation peut d'abord être adressée à Tribulys à legal@tribulys.fr afin de rechercher une solution amiable.
Cette situation transitoire ne limite pas le droit du consommateur de présenter une réclamation à Tribulys ni d'exercer les recours qui lui sont ouverts par la loi.
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) ayant cessé d'exister, Tribulys ne renvoie plus vers l'ancienne plateforme européenne.
À défaut d'accord amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent. Pour un consommateur, les présentes CGU ne privent pas des protections impératives prévues par le droit applicable.
12. Contact
| Contact général | contact@tribulys.fr |
|---|---|
| Questions juridiques | legal@tribulys.fr |
| Protection des données | privacy@tribulys.fr |
13. Questions fréquentes sur les CGU
Puis-je utiliser Tribulys gratuitement ?
Oui. La formule Essentiel est gratuite et permet de coordonner une tribu jusqu'à 5 membres. Les limites et fonctionnalités à jour sont détaillées sur la page Tarifs.
Quand l'abonnement Famille est-il facturé ?
Lorsqu'un essai gratuit de 14 jours est proposé, la facturation commence après l'essai si l'abonnement n'a pas été résilié. Le paiement et la résiliation dépendent du canal de souscription utilisé.
Tribulys fournit-il un avis médical ?
Non. Tribulys organise et restitue des informations partagées par les utilisateurs autorisés. Les décisions médicales restent du ressort des professionnels de santé compétents.
Qui peut voir les informations d'une tribu ?
Seuls les membres autorisés de la tribu peuvent accéder aux informations qui leur sont ouvertes selon leur rôle et les droits applicables.
Que faire après avoir lu les CGU ?
Vous pouvez revenir à l'accueil pour découvrir le fonctionnement de Tribulys, consulter les tarifs, ou créer gratuitement votre première tribu. Pour une question juridique, écrivez à legal@tribulys.fr.
Tribulys est également disponible sur l'App Store. Voir la fiche officielle.