Privacy policy
Protection of personal data: EU Regulation 2016/679 (GDPR) and the French Data Protection Act (loi Informatique et Libertés)
Last updated: September 15, 2026
This translation is provided for your convenience. In the event of any discrepancy, only the French version of this document is legally binding. Read the French version
1. Data controller
| Data controller | Tribulys |
|---|---|
| SIREN | 104 623 095 |
| Registered office | Lille (59000), Nord, France |
| Data contact | privacy@tribulys.fr |
Selon le contexte d'utilisation, notamment lorsqu'un professionnel ou un organisme utilise Tribulys pour ses propres finalités, la répartition des rôles RGPD peut nécessiter une analyse spécifique. Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, contactez privacy@tribulys.fr.
2. Data collected
2.1 Identification and account data
Adresse e-mail, nom d'affichage, identifiant interne, informations de connexion et de sécurité, date de création du compte et préférences de l'utilisateur.
2.2 Données de coordination et de santé
Selon les fonctionnalités utilisées, Tribulys peut contenir : carnet de liaison, agenda, médicaments et prises enregistrées, constantes de santé, fiche d'urgence, informations du dossier de santé, documents, messages et informations sur les membres de la tribu.
2.3 Autorité concernant la personne accompagnée
Lorsqu'une tribu est créée pour une autre personne, Tribulys demande au créateur de déclarer à quel titre il est autorisé à organiser les informations de cette personne : autorisation donnée par la personne concernée ou qualité de représentant légal.
Tribulys conserve la nature de cette déclaration, sa date, l'identité du compte qui l'a enregistrée et la version de l'information présentée au moment de la déclaration. Cette trace ne remplace pas, lorsque la réglementation ou la situation l'exige, la preuve documentaire de l'autorisation ou du mandat.
Les tribus créées avant la mise en place de ce mécanisme peuvent être identifiées comme devant être revalidées. Tribulys ne transforme pas rétroactivement une ancienne création de tribu en preuve de consentement.
2.4 Données de paiement
Les coordonnées bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas stockées par Tribulys. Tribulys conserve les références nécessaires à la gestion de l'abonnement, de la transaction et de la facturation.
2.5 Données techniques, notifications et mesure d'usage
Tribulys peut traiter les informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Service : adresse IP selon les services utilisés, appareil, navigateur, système d'exploitation, horodatages de connexion et journaux techniques.
Les notifications externes sont conçues pour rester génériques et inviter à ouvrir l'application sans afficher volontairement le nom d'un médicament, une pathologie, une constante ou un autre contenu médical dans l'aperçu.
3. Purposes and legal bases of processing
| Provision of the Service | Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : compte, tribu, carnet, agenda, messagerie, documents et fonctions de coordination. |
|---|---|
| Données de santé de l'utilisateur lui-même | Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être explicite au sens de l'article 9(2)(a) RGPD et peut être retiré dans les conditions prévues par le RGPD. |
| Données de santé d'une personne accompagnée | La personne qui saisit ou partage ces informations doit être autorisée à le faire. Lorsqu'une tribu est créée pour un proche, Tribulys enregistre la déclaration d'autorisation de la personne concernée ou la qualité de représentant légal. D'autres bases de l'article 9 peuvent s'appliquer dans certains cadres professionnels ou légaux et doivent alors être documentées par le responsable concerné. |
| Intérêts vitaux | Tribulys ne considère pas l'article 9(2)(c) RGPD comme une base générale de fonctionnement du Service. Cette exception ne peut être envisagée que dans les situations strictes prévues par le RGPD, notamment lorsque la personne est physiquement ou juridiquement incapable de consentir et que le traitement est nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts vitaux. |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) pour les pièces et informations dont la conservation est imposée par la loi. |
| Sécurité et prévention des abus | Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) : journalisation, prévention de la fraude, détection des accès anormaux et protection du Service. |
| Improvement of the Service | Intérêt légitime lorsque la mesure d'usage est limitée, proportionnée et conçue pour exclure le contenu médical des événements analytiques. |
4. Retention periods
| Account | Pendant la durée nécessaire à la relation avec l'utilisateur puis selon les délais légaux et les procédures de suppression applicables. |
|---|---|
| Coordination et santé | Pendant la durée de vie de la tribu active puis selon le parcours de suppression et les délais de sauvegarde applicables. |
| Déclarations d'autorité | Conservées avec la tribu afin de documenter le contexte dans lequel les données d'une personne accompagnée ont été enregistrées. |
| Journaux de sécurité et d'audit | Conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de traçabilité, de gestion des incidents et de défense des droits. |
| Facturation | Selon les durées légales applicables, notamment les obligations comptables. |
5. Data recipients: processors
Tribulys uses technical providers necessary for the operation and security of the Service. Data shared with them is limited to what is necessary for the relevant function.
OVHcloud : hosting and storage
The application's data, including health data, is hosted and stored in France on HDS-certified health-data hosting infrastructure provided by OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Tribulys ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.
6. Transfers outside the European Union
Tribulys privilégie les régions européennes lorsque cette option est disponible. Certains prestataires sont des groupes internationaux et peuvent réaliser certains traitements hors de l'Espace économique européen. Les transferts concernés doivent alors reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie applicable.
7. Data security
Tribulys met en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations et limiter leur accès aux seules personnes autorisées.
- les échanges avec Tribulys sont sécurisés ;
- seuls les membres autorisés peuvent accéder aux informations de la tribu ;
- une vérification supplémentaire peut être demandée pour certains comptes sensibles ;
- les actions importantes peuvent être conservées dans un historique afin de protéger le compte et les données ;
- Tribulys surveille et traite les incidents de sécurité lorsqu'ils surviennent.
Si un incident concerne vos données personnelles, Tribulys applique les obligations prévues par le RGPD et vous informe lorsque la réglementation l'exige.
8. Your rights
| Accès | Obtenir des informations sur les traitements et une copie des données vous concernant dans les conditions de l'article 15 RGPD. |
|---|---|
| Rectification | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes. |
| Effacement | Demander l'effacement lorsque les conditions de l'article 17 RGPD sont réunies, sous réserve des obligations de conservation applicables. |
| Limitation | Demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD. |
| Opposition | Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime dans les conditions prévues par l'article 21 RGPD. |
| Portabilité | Recevoir les données éligibles dans un format structuré et lisible par machine lorsque les conditions de l'article 20 RGPD sont remplies. |
| Withdrawal of consent | Retirer un consentement lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant. |
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@tribulys.fr. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.
10. Health Data Hosting (HDS)
11. Complaints: supervisory authority
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
12. Changes to this policy
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du Service, de ses prestataires, de son architecture ou du cadre juridique. En cas de modification substantielle, Tribulys informe les utilisateurs par un moyen approprié lorsque cela est requis.