Politique de confidentialité, Tribulys

Tribulys traite des données à caractère personnel, dont certaines peuvent être des données relatives à la santé. Ces informations bénéficient d'une protection renforcée et ne doivent être enregistrées que par une personne autorisée à le faire.

1. Responsable de traitement

Responsable de traitement	Tribulys
SIREN	104 623 095
Siège social	Lille (59000), Nord, France
Contact données	privacy@tribulys.fr

Selon le contexte d'utilisation, notamment lorsqu'un professionnel ou un organisme utilise Tribulys pour ses propres finalités, la répartition des rôles RGPD peut nécessiter une analyse spécifique. Pour toute question relative au traitement de vos données ou à l'exercice de vos droits, contactez privacy@tribulys.fr.

2. Données collectées

2.1 Données d'identification et de compte

Adresse e-mail, nom d'affichage, identifiant interne, informations de connexion et de sécurité, date de création du compte et préférences de l'utilisateur.

2.2 Données de coordination et de santé

Selon les fonctionnalités utilisées, Tribulys peut contenir : carnet de liaison, agenda, médicaments et prises enregistrées, constantes de santé, fiche d'urgence, informations du dossier de santé, documents, messages et informations sur les membres de la tribu.

Données de santé : le suivi des traitements, les constantes, certains documents et certaines notes peuvent révéler l'état de santé d'une personne et relèvent alors de l'article 9 du RGPD.

2.3 Autorité concernant la personne accompagnée

Lorsqu'une tribu est créée pour une autre personne, Tribulys demande au créateur de déclarer à quel titre il est autorisé à organiser les informations de cette personne : autorisation donnée par la personne concernée ou qualité de représentant légal.

Tribulys conserve la nature de cette déclaration, sa date, l'identité du compte qui l'a enregistrée et la version de l'information présentée au moment de la déclaration. Cette trace ne remplace pas, lorsque la réglementation ou la situation l'exige, la preuve documentaire de l'autorisation ou du mandat.

Les tribus créées avant la mise en place de ce mécanisme peuvent être identifiées comme devant être revalidées. Tribulys ne transforme pas rétroactivement une ancienne création de tribu en preuve de consentement.

2.4 Données de paiement

Les coordonnées bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas stockées par Tribulys. Tribulys conserve les références nécessaires à la gestion de l'abonnement, de la transaction et de la facturation.

2.5 Données techniques, notifications et mesure d'usage

Tribulys peut traiter les informations techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du Service : adresse IP selon les services utilisés, appareil, navigateur, système d'exploitation, horodatages de connexion et journaux techniques.

Les notifications externes sont conçues pour rester génériques et inviter à ouvrir l'application sans afficher volontairement le nom d'un médicament, une pathologie, une constante ou un autre contenu médical dans l'aperçu.

3. Finalités et bases légales du traitement

Fourniture du Service	Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) : compte, tribu, carnet, agenda, messagerie, documents et fonctions de coordination.
Données de santé de l'utilisateur lui-même	Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être explicite au sens de l'article 9(2)(a) RGPD et peut être retiré dans les conditions prévues par le RGPD.
Données de santé d'une personne accompagnée	La personne qui saisit ou partage ces informations doit être autorisée à le faire. Lorsqu'une tribu est créée pour un proche, Tribulys enregistre la déclaration d'autorisation de la personne concernée ou la qualité de représentant légal. D'autres bases de l'article 9 peuvent s'appliquer dans certains cadres professionnels ou légaux et doivent alors être documentées par le responsable concerné.
Intérêts vitaux	Tribulys ne considère pas l'article 9(2)(c) RGPD comme une base générale de fonctionnement du Service. Cette exception ne peut être envisagée que dans les situations strictes prévues par le RGPD, notamment lorsque la personne est physiquement ou juridiquement incapable de consentir et que le traitement est nécessaire à la sauvegarde de ses intérêts vitaux.
Facturation et comptabilité	Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) pour les pièces et informations dont la conservation est imposée par la loi.
Sécurité et prévention des abus	Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) : journalisation, prévention de la fraude, détection des accès anormaux et protection du Service.
Amélioration du Service	Intérêt légitime lorsque la mesure d'usage est limitée, proportionnée et conçue pour exclure le contenu médical des événements analytiques.

4. Durées de conservation

Compte	Pendant la durée nécessaire à la relation avec l'utilisateur puis selon les délais légaux et les procédures de suppression applicables.
Coordination et santé	Pendant la durée de vie de la tribu active puis selon le parcours de suppression et les délais de sauvegarde applicables.
Déclarations d'autorité	Conservées avec la tribu afin de documenter le contexte dans lequel les données d'une personne accompagnée ont été enregistrées.
Journaux de sécurité et d'audit	Conservés pendant une durée limitée et proportionnée aux besoins de sécurité, de traçabilité, de gestion des incidents et de défense des droits.
Facturation	Selon les durées légales applicables, notamment les obligations comptables.

5. Destinataires des données : sous-traitants

Tribulys utilise des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service. Les données transmises sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonction concernée.

OVHcloud : hébergement et stockage

Les données de l'application, y compris les données de santé, sont hébergées et stockées en France sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé) chez OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Tribulys ne vend ni ne loue les données personnelles à des tiers à des fins publicitaires.

6. Transferts hors Union européenne

Tribulys privilégie les régions européennes lorsque cette option est disponible. Certains prestataires sont des groupes internationaux et peuvent réaliser certains traitements hors de l'Espace économique européen. Les transferts concernés doivent alors reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie applicable.

7. Sécurité des données

Tribulys met en place des mesures de sécurité pour protéger vos informations et limiter leur accès aux seules personnes autorisées.

les échanges avec Tribulys sont sécurisés ;
seuls les membres autorisés peuvent accéder aux informations de la tribu ;
une vérification supplémentaire peut être demandée pour certains comptes sensibles ;
les actions importantes peuvent être conservées dans un historique afin de protéger le compte et les données ;
Tribulys surveille et traite les incidents de sécurité lorsqu'ils surviennent.

Si un incident concerne vos données personnelles, Tribulys applique les obligations prévues par le RGPD et vous informe lorsque la réglementation l'exige.

8. Vos droits

Accès	Obtenir des informations sur les traitements et une copie des données vous concernant dans les conditions de l'article 15 RGPD.
Rectification	Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement	Demander l'effacement lorsque les conditions de l'article 17 RGPD sont réunies, sous réserve des obligations de conservation applicables.
Limitation	Demander la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD.
Opposition	Vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime dans les conditions prévues par l'article 21 RGPD.
Portabilité	Recevoir les données éligibles dans un format structuré et lisible par machine lorsque les conditions de l'article 20 RGPD sont remplies.
Retrait du consentement	Retirer un consentement lorsque le traitement concerné repose sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@tribulys.fr. Une vérification d'identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Voir la procédure de suppression du compte.

9. Cookies

Les mécanismes strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment l'authentification et les préférences indispensables, peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions d'exemption applicables. Les autres traceurs sont soumis aux choix de consentement selon la réglementation applicable.

10. Hébergement de données de santé (HDS)

Les données de l'application, y compris les données de santé à caractère personnel, sont hébergées en France sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé).

11. Réclamations : autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

12. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution du Service, de ses prestataires, de son architecture ou du cadre juridique. En cas de modification substantielle, Tribulys informe les utilisateurs par un moyen approprié lorsque cela est requis.