Une personne âgée reste au centre des décisions qui concernent sa santé. Pour la famille, une situation de refus peut susciter de l’inquiétude. L’enjeu est d’ouvrir le dialogue et de solliciter les professionnels, tout en distinguant les souhaits exprimés, les faits observés et les questions qui restent à résoudre.
Le principe du consentement
L’article L1111-4 du Code de la santé publique prévoit le consentement libre et éclairé pour les actes médicaux et les traitements. Ce consentement peut être retiré. Le médecin informe la personne et intervient dans l’accompagnement de sa décision, notamment lorsque le refus met sa vie en danger.
Quand la personne ne peut pas exprimer sa volonté, ou lorsqu’une mesure de protection juridique existe, des règles particulières s’appliquent. Le rôle de la personne de confiance, de la famille ou du représentant dépend de la situation. La qualité de proche aidant ne donne pas à elle seule un pouvoir général de décider des soins. Demandez à l’équipe soignante de préciser le cadre applicable.
Comment réagir à un refus au domicile ?
Écoutez les mots du proche et posez une question simple : « Qu’est-ce qui vous inquiète dans ce soin ? » Laissez un temps de réponse, évitez que plusieurs personnes parlent en même temps et transmettez la difficulté au professionnel concerné. Une explication peut être nécessaire ; la décision médicale ne doit pas être improvisée par l’entourage.
Ne dissimulez pas un médicament dans un aliment et ne changez pas sa dose de votre propre initiative. Pour un soin prévu mais refusé, contactez le professionnel afin de connaître la conduite à tenir. Si la situation paraît urgente ou si l’état se dégrade rapidement, appelez le 15 ou le 112.
Transmettre sans juger
Une note utile décrit ce qui s’est passé. Préférez « À 8 h 30, dit ne pas vouloir le soin car il lui fait peur ; infirmière prévenue » à une formule comme « personne difficile ». La première transmission donne au professionnel un point de départ pour comprendre la situation.
- Indiquez la date, l’heure et le soin concerné.
- Reprenez les paroles utiles du proche sans les interpréter.
- Notez les personnes contactées et les réponses reçues.
- Précisez la prochaine action et qui en est chargé.
Limitez le partage aux personnes qui ont besoin de ces informations pour l’accompagnement. Une note familiale ne remplace ni le dossier médical ni le recueil du consentement par le professionnel.
Préparer la prochaine visite
Avec l’accord du proche, regroupez les questions à poser lors du rendez-vous. Le guide de préparation d’un rendez-vous médical aide à éviter les oublis. Le carnet de liaison facilite le relais entre personnes autorisées, sans transformer une transmission en décision de soins.
Source juridique
Légifrance : article L1111-4 du Code de la santé publique. Consulté le 10 octobre 2026. Pour une situation individuelle complexe, demandez l’avis de l’équipe soignante ou d’un professionnel du droit.
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